décret n 2012 432 du 30 mars 2012

Les décrets n° 2012-624 et n° 2012-625 du 3 mai 2012, JO du 4 permettent la création d'une prime d'intéressement à la performance collective :300€ annuel c'est peu mais c'est l'équivalent de l'augmentation du coût de l'essence .Demandons là tous au Président de MPM! La réunion s'est déroulée de la manière suivante : . h�bbd```b``�"��H�% �u�m&�A$�X�=0��&/��`0�� ��@d������.���l�B�z �q�|0;�a�=#�� ҫ� $��bb`���F����N�0 hT| %%EOF ' Vu le déCret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination dû Premier . JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194 texte n° 17 DECRET Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif NOR: INTD1310029D Elle précise notamment que l'identité d'une personne peut être prouvée par tout moyen notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité. %PDF-1.6 %���� Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu'une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou règlementaire.. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 et par la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 ; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres ; Vu le décret nO2011-432 du 30 novembre 2011 portant organisation Le décret du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (1) a été publié au Journal officiel du 20 novembre 2019. Sélectionner un fonds. Décret n°2011-451 du 22 avril 2011 pris pour l'application de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel. (1) Journal officiel du 31 juillet 2012. L211-1 à L211-4 et art. Décret n . Le décret 2012-432 du 30 mars 2012 et le décret 2012-690 du 7 mai 2012 fixent les règles de constitution, de contrôle et de dissolution des SPFPL d'experts-comptables. partie 1 : a remplir par le stagiaire, appreciation globale du stage 7 mars Décret n° 2018-261 portant intérim du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME. RAPPORT DE PRESENTATION Il existe actuellement au Sénégal, divers types d'identification parcellaire allant du numéro 25.5.2012 Journal officiel de l'Union européenne L 136/1FR (1) JO L 404 du 30.12.2006, p. 9. VU le décret n° 2012­1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2013­002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du gouvernement; VU la loi n° 055­2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales annee de stage. abrogeant la décision n° 11.00.251.001.1 du 30 novembre 2011 Le ministre du Redressement productif, Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ; Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines Décret n° 2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Ce contrat écrit, qui lie le professionnel de l'expertise comptable à son client définit les missions de l'expert-comptable ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, conformément aux dispositions de l'article 151 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012. LOI• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique DÉCRETS• Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers• Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices . Cet examen compte deux sessions par année civile. 2012 ET SON AVENANT SIGNE, LE 30 AOUT 2013 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, . Vu le décret n° 55-581 du 20 mai 1955 portant réorganisation de la propriété foncière et domaniale; ' .. • Décret n° 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captant du District Autonome d'Abidjan; • Décret n° 2014-25 du 22 janvier 2014 modifiant le Décret n° 2013-224 du 22 mars Vu le décret n°2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie sur les aérodromes de Mayotte, des Iles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie, . 3(mw endstream endobj 93 0 obj <>stream Vincent. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2012. Il comporte trois épreuves : deux épreuves écrites et une épreuve orale. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Cas particuliers. Vu le décret n° 67-228 du 24 octobre 1961' relatif à l'urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations; Vu le décret n° 67-228 du 24 octobre 1961' relatif à l'urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations; création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 ; Vu le décret n° 2018-5 du 9 janvier 2018 portant modifi cation de l'article 2 du décret n° 2017-31 du 22 mars 2017 sus-indiqué ; Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomi-nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 . Décret exécutif n°12-425 du 15 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n°10-166 du 30 juin 2010 fixant les modalités et les conditions d'octroi de prêts du Trésor aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 Décret N°2021/597 du 13 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/350 du 19 juillet 2012 portant ouverture d'un Consulat en Pied du Cameroun à Bouar (République Centrafricaine) Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, notamment son article 126; Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation du président du comité national du tableau; Vu la proposition du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 24 décembre 2020. Le nombre maximal de comptables salariés, dont un membre de l'Ordre (personne physique ou AGC) peut utiliser les services, directement ou indirectement, passe de 10 à 15 (décret 70-147 du 19 février 1970, art. Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques. Décret N°0139/PR/MFPRA du 2 mars 2015 portant révision du décret . Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle . endstream endobj 76 0 obj <. Pour rappel, le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable fixe les conditions d'exercice de la tutelle des pouvoirs publics : - le ratio d'encadrement des salariés comptables par un professionnel de l'expertise comptable qui passe de 10 à 15 h�b```e``Z "#M@��(������E�_d���CG�XGX��ڥ��4ˀE62�3>~�"!���A��=��Ll\;�,"nwve`p��~��������)0@�fg`�`Y�����".�9�!�� Tt$� Sur décision du conseil régional de l'Ordre et pour les titulaires du DSCG complet uniquement, la durée du stage peut être diminuée d'une année pour les candidats justifiant d'une . Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Décret n° 2012-429 du 30 mars 2012 abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques VU le décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement ; VU l'ordonnance n° 85-016/CNR/PRES du 14 mars 1985 portant monopole des travaux cartographiques au profit de l'Institut Géographique du Burkina ; N° 6672 du SAMEDI 23 JUIN 2012 Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d'Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Recueil des actes administratifs n° 35 bis du 30 Août 2012 . Objet : conditions d'exercice de l'activité d'expertise comptable. 1 enero, 2014 Anexos José Cuervo. Arrêté du 19 mars 2015 établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant Les professionnels de l'expertise comptable, les sociétés d'exercice comptable, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés d'association de gestion et . IAJ textes aout 2012_Maquet 1.qxd 14/08/2012 12:04 Page 2 Vu lé décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019po.rtant nomination des Membres du'Gouvernement, tel que modifié par les decret~ n" 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 03 août 2020, n° 2020-601 du 03 août 2020 et n02020-966 du 15 décembre 2020 ; , , ,'. «tourisme, hôtellerie, restauration» du 3-1-2012; avis du Cneser du 19-3-2012; avis du cse du 22-3-2012: Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable: Annexe 8 à la note de service n° 2012-037 du 5 mars 2012 série sti2D. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle . Le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif au diplôme d'expertise comptable, précise les conditions d'entrée en stage. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGoLAISE . 222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DECOTE D'IVOIRE .• 15 mars 2012 DECRET n" 2012-239 du 7 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation . JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194 texte n° 17 DECRET Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif NOR: INTD1310029D quinze par l'article 132 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité comptable. Sont abrogés : 1° Le décret n° 82-312 du 6 avril 1982relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions instituées par le titre Ier de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés ; 2° Le décret n° 93-639 du 26 mars 1993 relatif au service de liquidation de la . Le diplôme d'expertise comptable est régi par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (JO du 31 mars 2012) et la êté du 13 février 2019 (BO ESR n° 26 du 27 juin 2019). J.O. annee de stage. Jurisdiction: France: Court: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique: D'EXPERTISE COMPTABLE (Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 - J.O du 31 mars 2012) (Arrêté du 28 mars 2014 - BOESR n°14 du 3 avril 2014) NOTE DU JURY AUX CANDIDATS INTRODUCTION La présente note fixe les modalités de déroulement des épreuves du diplôme d'expertise comptable. stage d'expertise comptable (decret 2012-432 du 30 mars 2012, titre ii) entretien de 2. eme. Pris en application des articles 32 à 37 de la loi PACTE (2), le décret du 19 novembre tire les conséquences réglementaires de la réforme des experts-comptables. Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2021. cette conclusion et satisfaisant aux exigences du règle­ ment (CE) n o 1924/2006 en application de l'article 13, paragraphe 3, dudit règlement et de les inclure dans une liste des allégations de santé autorisées. endstream endobj startxref NOR : EFIE1209095D. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGoLAISE . (4) Question écrite n°102374 du 15 mars 2011 ; JO AN du 17 janvier 2012, p. 499-500. (3) Journal officiel du 3 août 2012. VU le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU l'ordonnance n° 85/016/CNR/PRES du 14 mars 1985 portant monopole des travaux cartographiques au Article 155 - JORF n° 78 du 31 mars 2012 - Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 - TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION - Chapitre II : Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable - Section 2 : Devoirs envers les clients ou adhérents - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination à la commission régionale du Grand Est, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable NOR : ECOE2104225A Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, stage d'expertise comptable (decret 2012-432 du 30 mars 2012, titre ii) entretien de 2. eme. C'est dans cette optique, précise le ministre Augustin Kibassa Maliba, que » le Premier Ministre (Ndlr : Sylvestre Ilunga Ilunkamba) a pris en date du 9 mars 2020, le Décret numéro 020/005 modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'ARPTC, conformément à la loi numéro 014/2002 du . 123 0 obj <>stream -> Assouplissement du ratio d'encadrement. 0 Code de la sécurité intérieure (art. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (JO 31 mars) Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques (JO 31 mars) Décret n° 2012-439 du 30 mars 2012 relatif au greffe des tribunaux mixtes de . Cette loi contient des dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au passeport concernant la preuve de l'identité. As Enacted Cited authorities 12 Cited in Related. H‰¤V»nÛ0ÝýÚB fù¸¤( (P´SÑÑ[ÐA••@…,+’ä³úI]ݹÐ+‘~ˆrl)ɔ>:÷qι. Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites Rapport final - 21 mars 2012 A l'attention de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur Internet Contacts IDATE Vincent BONNEAU 04 67 14 44 53 v.bonneau@idate.fr Gilles FONTAINE 04 67 14 44 60 g.fontaine@idate.fr Etude du modèle économique . 7 mars Décret n° 2018-312 portant intérim du ministre de l'Economie et des Finances. 30 novembre 2012 . Décret n° 2-12-434 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) approuvant la convention de crédit n° CMA 1139 01 K, d'un montant de 50.000.000 d'euros, conclue le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui au pilier II du Plan Maroc Vert Pages 2590 2590 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Date of text: 09 November 2012 Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'élevage. Les professionnels de l'expertise comptable, les sociétés d'exercice comptable, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés d'association de gestion et . Public concerné : professionnels de l'expertise comptable. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. En 1959, le taux est défini en cas d'assignation en justice à 5 % en matière civile et 6 % en matière commerciale [e]. Vu le décret n° 55-581 du 20 mai 1955 portant réorganisation de la propriété foncière et domaniale; ' .. L211-12 à L211-14) modifier Le décret-loi du 23 octobre 1935 est un décret-loi français régissant les manifestations sur la voie publique . Accéder à la version initiale s à la session de novembre 2021 du DEC ? Le 8 octobre 2012 JORF n°0078 du 31 mars 2012 Texte n°37 DECRET Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable NOR: EFIE1209095D Public concerné : professionnels de l'expertise comptable. Le décret 2012-432 du 30 mars 2012 et le décret 2012-690 du 7 mai 2012 fixent les règles de constitution, de contrôle et de dissolution des SPFPL d'experts-comptables. (2) Il abroge aussi le décret n°95-26 du 10 janvier 1995 qui fixait l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois. Décret N° 0219/PR/PM du 4 juin 2012 portant création et organisation du Controle Général de l'Etat . 104 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[]/Index[75 49]/Info 74 0 R/Length 127/Prev 171544/Root 76 0 R/Size 124/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités). Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales mettant en . Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel. Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif C a t é g o r i e s Exemples non exhaustif capacité du chargeur calibre rayé lisse longueur totale canon éléments d'armes éléments de munitiion Licence . Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. De 1975 à 2015 : un seul taux, actualisé annuellement. Article 163. Article 6 : Le présent décret abroge le Décret n°02-115/ P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des . 30 Pour apprécier ce ratio, il convient de prendre en compte les seuls salariés qui participent à la réalisation des missions Dernier journal officiel (lois, décrets et arrêtés) JORT n°: 025 du 30/03/2012 Présidence de la République PDF-texte Décret n° 2012-111 du 30 mars 2012, portant attribution du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat. Sujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Sam 14 Déc 2013 - 20:49 On a pas trop le temps en ce moment mais merci pour la remarque. Pris le 23 octobre 1935 par le président de la République , Albert Lebrun , il est abrogé par l'ordonnance n o 2012-351 du 12 mars 2012 qui en codifie les dispositions dans le Code de . Sélectionner un fonds. Décret n°2012/356 du 23 juillet 2012 habilitant le ministre de l'Economie, de la planification et de l'Aménagement de Territoire, à signer avec l'Agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 60 millions d'euros, soit 39.36 milliards de FCA, pour le financement du projet hydroélectrique de Lom . De même, le nombre maximal de comptables salariés, dont les services peuvent . ARRETE, JORFTEXT000030419854, EINC1507389A. Annexe 8 à la note de service n° 2012-037 du 5 mars 2012 - série STI2D - Épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité La présente fiche est établie en vue de la validation des projets au niveau académique, en début d'année de classe terminale. Article 6 du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 Article 8 du Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 Les concours externe, interne et de troisième voie sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique. 30 novembre 2012 . 132). Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012. relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil. le conseil régional vous prête des mémentos . décret n° 88‐80 du 22 janvier 1988 abrogé ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régi par les articles 45 et suivants du décret n° 2012‐432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Le décret n˚2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole précise les modalités techniques d'identification des zones de 8 mars Décret n° 2018-313 portant intérim du ministre du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables. NOR : IOC/N/11/31297/D. Drôme avant le 30 juin 2012. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable > Article 163 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l'activité d'expertise comptable - Arrêté du 13 février 2019 relatif au DCG et au DSCG, publié au BOESR n° 26 du 27 juin 2019 Date d'effet de la certification Décret n°0294/PR/MAEPDR du 30 juin 2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture de l'Elevage de la Pêche et du Développement Rural. 22 abrogé ; décret 2012-432 du 30 mars 2012, art. 75 0 obj <> endobj 31 Mars 2012; Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques. JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21033 texte n° 38 DECRET Décret n° 2012-1522 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils et le décret n° Ces dispositions ont été abrogées par la loi n o 75-619 du 11 juillet 1975 qui leur a substitué un seul taux, actualisé annuellement sur la base du taux d'escompte de la Banque de France au 15 décembre de l . partie 1 : a remplir par le stagiaire, appreciation globale du stage Vu le décret n° 2011-432 du 30 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Vu le décret n° 2012-241 du 1 3 mars 201 2 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret no 2012-242 du 1 3 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, Arrêté N°065/PMCAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d'application de l'article 1er du Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l'article 12 du Décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. INVENTAIRE DES FRAYERES AU TITRE DU L 432-3 DU CODE DE . Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, JORF n°0078 du 31 mars 2012. Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage.

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