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Mémento de droit fiscal général, Jean-Philippe Baur, Publibook Des Ecrivains. 3.2.1.15 Transfert de plus-value réalisée en cours d’exploitation Lorsqu’en cours d’exploitation une immobilisation constituée par un bâtiment ou un élément de l’actif non amortissable et faisant partie de l’actif net investi depuis au moins cinq ans est aliénée, la plus-value dégagée peut être transférée sur les immobilisations que l’entreprise a acquises ou constituées en remploi du prix de cession et qui font partie d’un établissement stable situé au Grand-Duché de Luxembourg. endstream endobj 90 0 obj <>]/Pages 78 0 R/Type/Catalog>> endobj 91 0 obj <>/Font<>>>/Fields[]>> endobj 92 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/TrimBox[23.5134 23.5134 335.306 547.904]/Type/Page>> endobj 93 0 obj <> endobj 94 0 obj <> endobj 95 0 obj <> endobj 96 0 obj <> endobj 97 0 obj <> endobj 98 0 obj <>stream Dernière édition. IMPOT COMMERCIAL. 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